J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420736A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2004 :

Les retraits de Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, et de M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, et de M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent), la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.

Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.

M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, office créé.